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Dernières actualités

  • FICHE de SYNTHESE – INSTRUCTION n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

    29 décembre 2014

    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée a été la traduction législative des dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Elle établit une sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois...

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  • Panorama des textes 1er au 31 Octobre 2014

    29 décembre 2014

      Administration générale Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2014 – BO du 15 Octobre 2014 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-09/ste_20140009_0000_0001.pdf   Compte personnel de prévention pénibilité Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points...

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  • Panorama des textes 1er au 30 septembre 2014

    29 décembre 2014

      Institutions publiques  Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – JO 12/09/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439979&dateTexte=&categorieLien=id   Etablissements de santé  Instruction DGOS/R2/R5 no 2014-222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et...

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  • Panorama des textes – 1er au 31 août 2014

    29 décembre 2014

      Coopération entre professionnels de santé Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé – JO du 21 août 2014 [le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d’émettre un avis...

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  • Panorama des textes – 1er juillet au 31 juillet 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/ DHOS Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux – JO du 13 juillet 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225364&dateTexte=&categorieLien=id   Etablissements de santé publics et privés (organisation, budget, fiabilisation des comptes…) LOI n°...

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  • Panorama des textes Du 1er au 30 juin 2014

    29 décembre 2014

      Les essentiels  Agences nationales / instances organisation sanitaire  Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé – JO du 24 juin 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123068&dateTexte=&categorieLien=id   Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions...

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  • Panorama des textes Du 1er mai 31 mai 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/offre de soins  Instruction SG no 2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie – BO n°4 du 15 mai 2014 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0055.pdf   Circulaire DSS/MCGR/CNAMTS no 2014-44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités...

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  • Panorama des textes 1er mars au 30 avril 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales  Instruction DGOS/PF3/DSS/1B no 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 – BO...

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  • Panorama des textes 1er au 28 février 2014

    29 décembre 2014

      Droits des patients Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique – JO du 19 février 2014 [Association de défense et d’étude des personnes amputées (ADEPA), Association SOS PREMA,...

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  • Panorama des textes du 19 décembre 2013 au 30 janvier 2014

    29 décembre 2014

    Les essentiels   Action de santé/prévention sanitaire et sociale  Circulaire DGS/PP1/DGOS no 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes – BO 11 du 15/12/2013 [Annonce de publication d’une circulaire relative au contenu des conventions signées entre les agences régionales de santé et...

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