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Dernières actualités

  • Panorama des textes – 1er au 31 août 2014

    29 décembre 2014

      Coopération entre professionnels de santé Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé – JO du 21 août 2014 [le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d’émettre un avis...

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  • Panorama des textes – 1er juillet au 31 juillet 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/ DHOS Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux – JO du 13 juillet 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225364&dateTexte=&categorieLien=id   Etablissements de santé publics et privés (organisation, budget, fiabilisation des comptes…) LOI n°...

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  • Panorama des textes Du 1er au 30 juin 2014

    29 décembre 2014

      Les essentiels  Agences nationales / instances organisation sanitaire  Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé – JO du 24 juin 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123068&dateTexte=&categorieLien=id   Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions...

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  • Panorama des textes Du 1er mai 31 mai 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/offre de soins  Instruction SG no 2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie – BO n°4 du 15 mai 2014 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0055.pdf   Circulaire DSS/MCGR/CNAMTS no 2014-44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités...

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  • Panorama des textes 1er mars au 30 avril 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales  Instruction DGOS/PF3/DSS/1B no 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 – BO...

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  • Panorama des textes 1er au 28 février 2014

    29 décembre 2014

      Droits des patients Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique – JO du 19 février 2014 [Association de défense et d’étude des personnes amputées (ADEPA), Association SOS PREMA,...

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  • Panorama des textes du 19 décembre 2013 au 30 janvier 2014

    29 décembre 2014

    Les essentiels   Action de santé/prévention sanitaire et sociale  Circulaire DGS/PP1/DGOS no 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes – BO 11 du 15/12/2013 [Annonce de publication d’une circulaire relative au contenu des conventions signées entre les agences régionales de santé et...

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  • Archives Droits des patients, exercice professionnel, responsabilité

    10 décembre 2014

    6 novembre 2013 – BILLET d’HUMEUR – Oui au secret professionnel, non à l’abstention du médecin d’empêcher la commission d’une infraction La Cour de Cassation vient de signer l’épilogue d’une … En savoir + 20 septembre 2013 – POINT de VIGILANCE – Responsabilité du fait des produits de santé:...

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  • Archives Droit hospitalier et coopération sanitaire

    10 décembre 2014

    20 décembre 2013 – ARTICLE paru dans la revue GESTIONS HOSPITALIERES n°530, novembre 2013: CME et CTE, consultatifs, forcément consultatifs! Comme le relatait, en mars dernier, un grand quotidien du soir, « le rapport Couty sur « le pacte de confiance à l’hôpital », fruit de six mois de concertation, était...

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