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Dernières actualités

  • PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE – Février Mars 2014

    29 décembre 2014

    Conseil d’État section, 17 janvier 2014, n° 352710 Accident de travail – Accident de trajet – Départ anticipé – Horaires – Ecart sensible – Appréciation in concreto  M.A brigadier-chef dans la police nationale, a été victime le 2 novembre 2004 d’un accident de la circulation alors qu’il avait quitté...

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  • PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE – Janvier 2014

    29 décembre 2014

    Conseil d’Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 juillet 2013, n° 355804 Fonctionnaires et agents publics-changement de cadre, reclassement, intégration – entité exerçant une activité économique et liée par un contrat de droit privé à son personnel salarié – reprise de cette activité par une personne morale de droit...

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  • FICHE de SYNTHESE – INSTRUCTION n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

    29 décembre 2014

    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée a été la traduction législative des dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Elle établit une sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois...

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  • Panorama des textes 1er au 31 Octobre 2014

    29 décembre 2014

      Administration générale Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2014 – BO du 15 Octobre 2014 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-09/ste_20140009_0000_0001.pdf   Compte personnel de prévention pénibilité Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points...

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  • Panorama des textes 1er au 30 septembre 2014

    29 décembre 2014

      Institutions publiques  Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – JO 12/09/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439979&dateTexte=&categorieLien=id   Etablissements de santé  Instruction DGOS/R2/R5 no 2014-222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et...

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  • Panorama des textes – 1er au 31 août 2014

    29 décembre 2014

      Coopération entre professionnels de santé Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé – JO du 21 août 2014 [le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d’émettre un avis...

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  • Panorama des textes – 1er juillet au 31 juillet 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/ DHOS Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux – JO du 13 juillet 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225364&dateTexte=&categorieLien=id   Etablissements de santé publics et privés (organisation, budget, fiabilisation des comptes…) LOI n°...

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  • Panorama des textes Du 1er au 30 juin 2014

    29 décembre 2014

      Les essentiels  Agences nationales / instances organisation sanitaire  Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé – JO du 24 juin 2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123068&dateTexte=&categorieLien=id   Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions...

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  • Panorama des textes Du 1er mai 31 mai 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales / instances organisation sanitaire/offre de soins  Instruction SG no 2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie – BO n°4 du 15 mai 2014 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0055.pdf   Circulaire DSS/MCGR/CNAMTS no 2014-44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités...

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  • Panorama des textes 1er mars au 30 avril 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales  Instruction DGOS/PF3/DSS/1B no 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 – BO...

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