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Dernières actualités

  • De la zizanie dans les délais du contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention (JLD)

    29 décembre 2014

    BILLET D’HUMEUR –   5 mars 2014// De la zizanie dans les délais du contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention (JLD) : à quand une pause dans l’actualité en psychiatrie sous contrainte ! Si d’aucuns ont pu dire que la loi du 27 septembre 2013 réformant...

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  • PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE – Octobre 2014

    29 décembre 2014

      TC., 7 juillet 2014, n° C3951 : Praticien hospitalier – établissement de santé privé – responsabilité – groupement de coopération sanitaire (GCS) Faits : Un praticien hospitalier à temps plein exerçant dans une clinique dans le cadre d’un GCS a exercé une intervention chirurgicale. Question : Qui du juge judiciaire...

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  • Soins sur mineur et autorité parentale : la situation se complique-t-elle ?

    29 décembre 2014

    BILLET D’HUMEUR –   10 octobre 2014// Dans un précédent billet d’humeur, nous avions commenté la décision du TA de PARIS qui avait écarté la responsabilité de l’APHP lorsque celle-ci n’avait pas sollicité le consentement du père de l’enfant à des consultations de pédopsychiatrie. Le juge avait alors considéré que...

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  • NOTES DE JURISPRUDENCE – Septembre 2014

    29 décembre 2014

    Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Détresse – Condition – Suppression – Constitutionnalité Le conseil constitutionnel a été saisi pour examiner la constitutionnalité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Sur l’article 24 de cette...

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  • GCS et responsabilité juridique : des éclaircissements bienvenus

    29 décembre 2014

    BILLET D’HUMEUR –   23 septembre 2014// On serait facilement enclin à ne pas s’intéresser à la jurisprudence du tribunal des conflits, chargé d’examiner les conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions. Sa décision du 7 juillet 2014 est pourtant très riche d’enseignements pour les hospitaliers dans la...

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  • NOTE DE JURISPRUDENCE – Juin 2014

    29 décembre 2014

    Cour administrative d’appel de Marseille, 4 juillet 2013, Etablissement français du sang, n°10MA04548   Responsabilité de la puissance publique-Responsabilité en raison des différentes activités des services publics-Service public de santé-Etablissements publics d’hospitalisation- Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier – Loi n° 79-18 du 3...

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  • Obligation de surveillance des établissements de soins : Une différence selon les disciplines médicales exercées ?

    29 décembre 2014

    BILLET D’HUMEUR –   23 mai 2014// Les hospitaliers ne retiennent souvent que les jurisprudences qui leur sont défavorables en matière de responsabilité. Preuve en est pourtant que le juge continue de maintenir à leur charge une obligation de sécurité de moyens (et non de résultat), à leur égard, dans...

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  • Le juge et la fin de vie : l’effet boule de neige de l’affaire LAMBERT ?

    29 décembre 2014

    BILLET D’HUMEUR –   6 mai 2014// J’ai pu entendre des hospitaliers s’interroger, si ce n’est critiquer l’intervention du juge dans des problématiques d’arrêt de soins concernant des patients en fin de vie, ou relevant du dispositif de la loi LEONETTI. Le droit reconnu à un citoyen doit pouvoir être...

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  • Conflit judiciaire autour de la fin de vie : Que retenir de l’affaire Vincent LAMBERT ?

    29 décembre 2014

    ARTICLE paru dans la revue Gestions hospitalières, n°530  Janvier 2014, page62  – 14 janvier 2014// Le mouvement tendrait à s’accélérer. Ces dernières années, il est de plus en plus régulièrement question de la fin de vie dans les médias, et dans la vie publique. Les propositions de loi déposées...

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  • PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE – JANVIER 2014

    29 décembre 2014

    Cour administrative d’appel de Nancy, CHI de haute-Comté, 1er juillet 2013, n°12NC01906   Soins psychiatriques libres- chute- geste imprévisible-responsabilité du service hospitalier (non)  En l’espèce, M. B., souffrant d’une schizophrénie diagnostiquée en 2008 fait l’objet d’un suivi par le service psychiatrique du CH de Pontarlier. Il est hospitalisé dans...

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