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Dernières actualités

  • Panorama des textes 1er mars au 30 avril 2014

    29 décembre 2014

      Agences nationales  Instruction DGOS/PF3/DSS/1B no 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 – BO...

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  • Panorama des textes 1er au 28 février 2014

    29 décembre 2014

      Droits des patients Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique – JO du 19 février 2014 [Association de défense et d’étude des personnes amputées (ADEPA), Association SOS PREMA,...

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  • Panorama des textes du 19 décembre 2013 au 30 janvier 2014

    29 décembre 2014

    Les essentiels   Action de santé/prévention sanitaire et sociale  Circulaire DGS/PP1/DGOS no 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes – BO 11 du 15/12/2013 [Annonce de publication d’une circulaire relative au contenu des conventions signées entre les agences régionales de santé et...

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  • Archives Droits des patients, exercice professionnel, responsabilité

    10 décembre 2014

    6 novembre 2013 – BILLET d’HUMEUR – Oui au secret professionnel, non à l’abstention du médecin d’empêcher la commission d’une infraction La Cour de Cassation vient de signer l’épilogue d’une … En savoir + 20 septembre 2013 – POINT de VIGILANCE – Responsabilité du fait des produits de santé:...

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  • Archives Droit hospitalier et coopération sanitaire

    10 décembre 2014

    20 décembre 2013 – ARTICLE paru dans la revue GESTIONS HOSPITALIERES n°530, novembre 2013: CME et CTE, consultatifs, forcément consultatifs! Comme le relatait, en mars dernier, un grand quotidien du soir, « le rapport Couty sur « le pacte de confiance à l’hôpital », fruit de six mois de concertation, était...

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  • Archives Psychiatrie

    10 décembre 2014

    24 novembre 2013 – BILLET d’HUMEUR – Soins psychiatriques sans consentement: la contrainte oui, mais pour qui? Pas de critique gratuite. Avec la loi du 27 septembre 2013, venue modifier la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet...

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  • Archives Statuts des personnels hospitaliers

    10 décembre 2014

    21 décembre 2013 – EDITO paru dans la revue SANTE RH, Août 2013 – Trentième anniversaire de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires: Conjoncture, conjoncture… Vous avez dit conjoncture? En savoir + 20 décembre – ARTICLE paru dans la revue GESTIONS HOSPITALIERES n°530 – novembre 2013 Le...

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  • Archives Panorama des textes

    10 décembre 2014

    19 décembre 2013 – PANORAMA des TEXTES – du 1er novembre au 18 décembre 2013 En savoir + 8 novembre 2013 – PANORAMA des TEXTES du 1er au 31 octobre 2013 En savoir +   3 octobre 2013 – PANORAMA des TEXTES du 1er au 30 septembre 2013 En...

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