Publications
ARTICLE – Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?
24 juillet 2020En savoir plusDurant cette période si particulière de pandémie de covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de …
ARTICLE – Focus sur un risque juridique méconnu : La gestion de fait
8 juillet 2020En savoir plusLes acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors autour du risque pénal, finalement (très) rarement concrétisé. En revanche, la…
ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !
4 juin 2020En savoir plusS’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté …
ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement
11 janvier 2020En savoir plusLa jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi… il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale de s’y retrouver.
Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la…ARTICLE – La (re)certification des professionnels de santé, vers la fin du diplôme à vie ?
24 septembre 2019En savoir plusLa certification, concept en application dans de nombreux pays, va-t-il voir le jour en France pour les professionnels de santé ? C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la récente loi d’organisation et de transformation du système de santé qui s’appuie sur …
