Publications
ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière
19 juin 2018En savoir plusL’ordonnance du 19 janvier 2017 – prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – a acté la mise en place du compte personnel…
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13 juin 2018En savoir plusL’ordonnance du 3 janvier 2018 , complétée du décret du 19 février 2018 , vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le Ministère de la santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. Ça y…
ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
13 juin 2018En savoir plusLa consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité, tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial, et organisationnel, lorsqu’elle sort de ce contexte anecdotique ou impacte la qualité ou la sécurité de…
ARTICLE : Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?
1 mars 2018En savoir plusPlus de 30 ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de…
ARTICLE – Données de santé : une richesse à faire fructifier? Ou un trésor à défendre ?
31 janvier 2018En savoir plusArticle paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017
Le 1er décembre dernier, la section sociale du Conseil d’Etat organisait une journée consacrée à la thématique « Santé et protection des données ». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques,…
