Publications
ARTICLE : Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?
1 mars 2018En savoir plusPlus de 30 ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de…
ARTICLE – Données de santé : une richesse à faire fructifier? Ou un trésor à défendre ?
31 janvier 2018En savoir plusArticle paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017
Le 1er décembre dernier, la section sociale du Conseil d’Etat organisait une journée consacrée à la thématique « Santé et protection des données ». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques,…
ARTICLE: Conventions de direction commune: formelles? simplement formelles?
17 novembre 2017En savoir plusLa direction commune serait-elle « has been » ? La France peut certes afficher aujourd’hui 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), mais la restructuration de la carte hospitalière a …
Travailleur handicapé dans la Fonction Publique Hospitalière : Pas de tabou !
29 septembre 2017En savoir plusDans un contexte où l’inaptitude pour raison de santé est de plus en plus présente, le volet de la prise en charge du handicap dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est …
ARTICLE – Le GCS n’est pas mort, vive le GCS!
13 juillet 2017En savoir plusOn le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les
groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération
hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire
(GCS), n’ont pas été supprimés pour autant. La preuve en est avec …
