Retrouvez les principaux textes intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux pour le mois d’avril 2017. Un an après la parution de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , celle-ci est remise sur le devant de la scène par deux … la CADA a été en mesure d’apporter des précisions sur la procédure d’accès au dossier patient et la manière dont les établissements de santé doivent appliquer les dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…. Retrouvez ici les dernières jurisprudences relevant du droit de la fonction publique et pouvant intéresser la gestion statutaires des personnels non médicaux. retrouvez ici les dernières jurisprudences intéressant la gestion statutaire des personnels médicaux. Retrouvez ici les principaux textes intéressant le fonctionnement des établissements de santé pour le mois de mars 2017 Ces dernières années, les modalités de financement des SMUR ont constitué un sujet de tension important entre les établissements sièges de ces structures, c’est-à-dire principalement des CHU et les autres établissements de santé. Ce contentieux porte plus précisément sur …Dernières actualités
PANORAMA DES TEXTES DU 1ER au 30 AVRIL 2017
FICHE DE SYNTHESE – Où en est-on en sur la question de la fin de vie ?
Synthèse d’avis de la CADA : Quelle est l’actualité en matière de communication des dossiers médicaux ?
NOTES DE JURISPRUDENCE – PERSONNELS NON MEDICAUX
NOTES DE JURISPRUDENCE -PERSONNELS MEDICAUX
PANORAMA DES TEXTES DU 1ER AU 31 MARS 2017
NOTE DE JURISPRUDENCE : A qui revient la charge financière du transport SMUR entre les établissements ?
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