Retrouvez les principaux textes intéressant le fonctionnement des établissements publics sanitaireset médico-sociaux pour le mois d’août 2018. Après l’annonce de la faculté de médecine de Lille, le 31 août, de la suspension de son diplôme d’université (DU) d’homéopathie pour l’année 2018-2019, dans l’attente de la position de la Haute autorité de santé (attendue pour février 2019) et d’échanges nationaux sur l’encadrement de cette pratique et de… Deux textes publiés le 4 août 2018 font évoluer le … Retrouvez les principaux textes intéressant le fonctionnement des établissements de santé pour la période du 1er au 31 juillet 2018. 10-13 du 3 juillet 2018 RGPD – Entrer dans la démarche RGPD 2018 – données de santé La réforme du droit des autorisations Actualité droits patients Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale Un récent arrêt du Conseil d’Etat nous donne l’opportunité de rappeler que l’avocat du patient (ou de ses ayants droit en cas de décès) n’est pas un … Les GCS ne subissent pas seulement une réforme de leur régime juridique et une nécessaire vague de mise en conformité de leur convention constitutive. Leur régime comptable, lorsqu’ils sont des …Dernières actualités
PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 août 2018
BILLET D’HUMEUR: Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques
MEMO: Rentrée 2018 : Du nouveau pour les acheteurs!
PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 juillet 2018
10-13 du 3 juillet 2018
NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !
BILLET D’HUMEUR: nouveau régime comptable des GCS de moyens de droit public: quelques points de vigilance…
17 septembre 2018
10 septembre 2018
6 septembre 2018
5 septembre 2018
2 août 2018
30 juillet 2018
30 juillet 2018
