Durant cette période si particulière de pandémie de covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de … Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors autour du risque pénal, finalement (très) rarement concrétisé. En revanche, la… Retrouvez ici le panorama des textes « de droit commun » pour les établissements de santé sur les mois de mars à juin 2020. Vous pourrez retrouver les mesures légales et réglementaires spécifiques au covid-19 au sein d’un tableau régulièrement mis à jour et disponible sur le blog, rubrique Actualités. Hasard du calendrier ? Le 19 juin 2020, il y a eu deux publications importantes relatives à la privation de liberté en psychiatrie. La première, très attendue, est la … Depuis le 2 juin dernier, l’application StopCovid est disponible sur Google Play et Apple Store, conformément au décret encadrant son déploiement. Trois … Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017. Le CITIS remplace le congé pour accident de service ou maladie professionnelle (accordé sous forme de CMO, CLM, CLD. Si les modalités d’application du CITIS avaient … S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté …Dernières actualités
ARTICLE – Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?
ARTICLE – Focus sur un risque juridique méconnu : La gestion de fait
PANORAMA DES TEXTES – MARS à JUIN 2020
BILLET d’HUMEUR: Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie
BILLET D’HUMEUR: StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?
ARTICLE – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière
ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !
24 juillet 2020
8 juillet 2020
3 juillet 2020
26 juin 2020
17 juin 2020
11 juin 2020
4 juin 2020
