Enfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme, qui devait … Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 4 juillet dernier ! Expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé «Article 51»L’actualité du personnel non médical Les hôpitaux de proximité Actualités statut des personnels médicaux Les principales mesures du projet de loi de transformation de la Fonction Publique Retrouvez les textes concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux pou rle mois de juin 2019 En cette période estivale, le Conseil d’Etat nous incite à revoir les modalités du report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux. Ce n’est pas sans surprise que le Conseil d’Etat se prononce … Retrouvez les derniers textes intéressant le secteur hospitalier et médico-social pour le mois de mai 2019. retrouvez les principaux textes intéressant les établissements de santé pour le mois d’avril 2019 L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statuts très diversifiés, qui vont du public au privé à but lucratif, en passant par…Dernières actualités
ARTICLE – Réforme des pharmacies à usage intérieur : il était temps !
Club 10-13 du 4 juillet 2019
PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 juin 2019
NOTE DE JURISPRUDENCE – Retour sur les modalités de report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 mai 2019
Panorama des textes du 1er au 30 avril 2019
ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : Là où le droit est (presque) absent
9 juillet 2019
8 juillet 2019
8 juillet 2019
1 juillet 2019
13 juin 2019
17 mai 2019
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