Retrouvez ici le panorama des textes « de droit commun » pour les établissements de santé sur les mois de mars à juin 2020. Vous pourrez retrouver les mesures légales et réglementaires spécifiques au covid-19 au sein d’un tableau régulièrement mis à jour et disponible sur le blog, rubrique Actualités. Hasard du calendrier ? Le 19 juin 2020, il y a eu deux publications importantes relatives à la privation de liberté en psychiatrie. La première, très attendue, est la … Depuis le 2 juin dernier, l’application StopCovid est disponible sur Google Play et Apple Store, conformément au décret encadrant son déploiement. Trois … Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017. Le CITIS remplace le congé pour accident de service ou maladie professionnelle (accordé sous forme de CMO, CLM, CLD. Si les modalités d’application du CITIS avaient … S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté … Le tableau des mesures légales et réglementaires COVID sans le domaine sanitaire a été mis à jour, retrouvez-le… Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre …Dernières actualités
PANORAMA DES TEXTES – MARS à JUIN 2020
BILLET d’HUMEUR: Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie
BILLET D’HUMEUR: StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?
ARTICLE – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière
ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !
TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020
ARTICLE – COVID – 19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière
3 juillet 2020
26 juin 2020
17 juin 2020
11 juin 2020
4 juin 2020
3 juin 2020
20 mai 2020
