Guide d'accès au dossier médical du patient

Les droits du patient, bientôt 10 ans d’existence, un anniversaire à ne pas manquer

2011 a été consacrée comme « l’année des droits du patient ». Bientôt 10 ans après la promulgation de la loi fondatrice du 4 mars 2002, où en est-on ? Le bilan reste mitigé : les pratiques ont certes évolué mais dans un cadre parfois contraignant pour les professionnels. Voulus protecteurs pour le patient, ces droits mis en place (personne de confiance, modalités d’accès au dossier, fin de vie, directives anticipées, secret professionnel…) s’avèrent complexes pour les professionnels, d’autant que ces dispositifs ont parfois sensiblement changé depuis 2002 restant, de fait, également mal connus des bénéficiaires. Si la certification et la qualité des pratiques ont porté haut la nécessité de mettre en œuvre le dispositif de 2002, la loi HPST renforce d’autant ce principe en plaçant le patient au cœur du système de santé. Les droits du patient sont une préoccupation quotidienne pour tous les professionnels de santé et tous les personnels, et une priorité pour l’établissement dans le cadre de l’amélioration continue de leur activité de prise en charge.
Aussi, le Centre de droit JuriSanté, qui depuis plus de 10 ans, agit pour la connaissance du savoir juridique et son appropriation par les professionnels des établissements, vous propose un guide simple, référencé, thématique et écrit pour les professionnels de santé afin de leur apporter la connaissance nécessaire à une application juste du droit d’accès au dossier médical.

Isabelle Génot-Pok, consultante Centre de droit JuriSanté