ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13 juin 2018En savoir plusL’ordonnance du 3 janvier 2018 , complétée du décret du 19 février 2018 , vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le Ministère de la santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. Ça y…
ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29 mars 2018En savoir plusLa consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité, tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial, et organisationnel, lorsqu’elle …
ARTICLE: Conventions de direction commune: formelles? simplement formelles?
17 novembre 2017En savoir plusLa direction commune serait-elle « has been » ? La France peut certes afficher aujourd’hui 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), mais la restructuration de la carte hospitalière a …
FICHE DE SYNTHESE : L’évolution de la réglementation des GCS nous emmène-t-elle vraiment vers de la simplification ?
11 juillet 2017En savoir plusLe décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des GCS vient préciser les dispositions de l’ordonnance du 12 janvier 2017 et de l’article 108 de la loi de santé du 26 janvier 2016. Il introduit de nouvelles règles de constitution et de fonctionnement…
FICHE DE SYNTHESE : l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
19 juin 2017En savoir plusles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l’occupation du domaine publique ont été modifiées.
Les établissements publics de santé sont impactés.
retrouvez ici une synthèse des principaux apports de l’ordonnance du 19 avril 2017.
