ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29 mars 2018En savoir plusLa consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité, tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial, et organisationnel, lorsqu’elle …
ARTICLE: Conventions de direction commune: formelles? simplement formelles?
17 novembre 2017En savoir plusLa direction commune serait-elle « has been » ? La France peut certes afficher aujourd’hui 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), mais la restructuration de la carte hospitalière a …
FICHE DE SYNTHESE : L’évolution de la réglementation des GCS nous emmène-t-elle vraiment vers de la simplification ?
11 juillet 2017En savoir plusLe décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des GCS vient préciser les dispositions de l’ordonnance du 12 janvier 2017 et de l’article 108 de la loi de santé du 26 janvier 2016. Il introduit de nouvelles règles de constitution et de fonctionnement…
FICHE DE SYNTHESE : l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
19 juin 2017En savoir plusles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l’occupation du domaine publique ont été modifiées.
Les établissements publics de santé sont impactés.
retrouvez ici une synthèse des principaux apports de l’ordonnance du 19 avril 2017.NOTE DE JURISPRUDENCE : A qui revient la charge financière du transport SMUR entre les établissements ?
6 avril 2017En savoir plusCes dernières années, les modalités de financement des SMUR ont constitué un sujet de tension important entre les établissements sièges de ces structures, c’est-à-dire principalement des CHU et les autres établissements de santé. Ce contentieux porte plus précisément sur …
