MEMO: Rentrée 2018 : Du nouveau pour les acheteurs!
6 septembre 2018En savoir plusDeux textes publiés le 4 août 2018 font évoluer le …
BILLET D’HUMEUR: nouveau régime comptable des GCS de moyens de droit public: quelques points de vigilance…
30 juillet 2018En savoir plusLes GCS ne subissent pas seulement une réforme de leur régime juridique et une nécessaire vague de mise en conformité de leur convention constitutive. Leur régime comptable, lorsqu’ils sont des …
ARTICLE – Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital : membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…
25 juillet 2018En savoir plusLe Conseil constitutionnel s’est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d’un établissement public de santé. Suite aux élections sénatoriales qui ont lieu en France en septembre 2017 pour renouveler la moitié des…
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13 juin 2018En savoir plusL’ordonnance du 3 janvier 2018 , complétée du décret du 19 février 2018 , vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le Ministère de la santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. Ça y…
ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29 mars 2018En savoir plusLa consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité, tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial, et organisationnel, lorsqu’elle …
