ARTICLE – Focus sur un risque juridique méconnu : La gestion de fait
8 juillet 2020En savoir plusLes acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors autour du risque pénal, finalement (très) rarement concrétisé. En revanche, la…
TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020
3 juin 2020En savoir plusLe tableau des mesures légales et réglementaires COVID sans le domaine sanitaire a été mis à jour, retrouvez-le…
TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures « COVID »
11 mai 2020En savoir plusLe tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé a été mis à jour, retrouvez-le !
TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures COVID
15 avril 2020En savoir plusRetrouvez un tableau récapitulatif des principales mesures COVID impactant les établissements publics de santé
NOTES DE JURISPRUDENCE – février 2020
24 février 2020En savoir plusLa différence d’attractivité de carrière justifie la facturation de dépassements d’honoraires par les praticiens hospitaliers d’EPS dans le cadre de leur activité libérale, sans …