FICHE DE SYNTHESE – Des mesures estivales de simplification dans le domaine sanitaire et médico-social
6 septembre 2019En savoir plusLe décret n°2019-854 du 20 août 2019 est venu modifier le code de la santé publique (CSP) et le code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi que d’autres textes réglementaires dans le domaine sanitaire et médico-social. Voici une …
ARTICLE – Réforme des pharmacies à usage intérieur : il était temps !
9 juillet 2019En savoir plusEnfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme, qui devait …
Club 10-13 du 4 juillet 2019
8 juillet 2019En savoir plusRetrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 4 juillet dernier ! Expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé «Article 51»L’actualité du personnel non médical Les hôpitaux de proximité Actualités statut des personnels médicaux Les principales mesures du projet de loi de transformation de la Fonction Publique
ARTICLE – Plus ou moins de pouvoirs pour la CME d’établissement : les contradictions du projet de loi de santé
29 mars 2019En savoir plusArticle paru dans la revue Gestions hospitalières, n°584, mars 2019
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme « Ma santé 2022 », la huitième pour être précise : « l’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux…
FICHE DE SYNTHESE – Evolution des dispositions relatives au financement à la qualité
14 mars 2019En savoir plusLa réforme « Ma santé 2022 » présente la particularité, à la différence des précédentes, d’être annoncée sous forme de « plan national » constitué non pas seulement d’une loi, mais de plusieurs vecteurs juridiques et institutionnels pour porter les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre. Si le projet de loi…
