NOTES DE JURISPRUDENCE – février 2020
24 février 2020En savoir plusLa différence d’attractivité de carrière justifie la facturation de dépassements d’honoraires par les praticiens hospitaliers d’EPS dans le cadre de leur activité libérale, sans …
NOTES DE JURISPRUDENCE – NOVEMBRE 2019
13 décembre 2019En savoir plusQuelques notes de jurisprudence sur des arrêts intéressant les établissements publics de santé, toutes thématiques confondues!
ARTICLE – Ma Santé 2022 : revue de rentrée
6 novembre 2019En savoir plusDepuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan « Ma santé 2022 » se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait 9 chantiers et 1 projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identifiées dès le lancement des travaux en novembre……
FICHE DE SYNTHESE – Des mesures estivales de simplification dans le domaine sanitaire et médico-social
6 septembre 2019En savoir plusLe décret n°2019-854 du 20 août 2019 est venu modifier le code de la santé publique (CSP) et le code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi que d’autres textes réglementaires dans le domaine sanitaire et médico-social. Voici une …
ARTICLE – Réforme des pharmacies à usage intérieur : il était temps !
9 juillet 2019En savoir plusEnfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme, qui devait …
