FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19 novembre 2018En savoir plusLe décret n°2018-934 du 29 octobre 2018 modifie les conditions de certaines pratiques en matière d’anesthésie. Il insère notamment dans le code de la santé publique, l’article D 64124-98-1 ouvrant la possibilité, de …
ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins
31 octobre 2018En savoir plusLargement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet 2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ce qu’à l’étranger on appelle les infirmiers praticiens ou cliniciens. La place de l’infirmier est…
ARTICLE – Centres de santé : une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?
4 octobre 2018En savoir plus2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville-hôpital est désormais affiché comme réciproque et la coordination de tous les acteurs n’a jamais autant été…
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13 juin 2018En savoir plusL’ordonnance du 3 janvier 2018 , complétée du décret du 19 février 2018 , vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le Ministère de la santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. Ça y…
FICHE DE SYNTHESE : Ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation
25 avril 2018En savoir plusL’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a été prise sur le fondement de la l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS). Cette dernière habilite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la modernisation et à la simplification du…
