NOTES DE JURISPRUDENCE – droits des patients et responsabilité
20 septembre 2017En savoir plusDeux décisions intéressantes sont ici rapportées, la première sur une procédure pénale engagée suite à une arrêt de traitement sur une personne en fin de vie, la seconde relative à l’élaboration d’un faux certificat médical.
NOTE DE JURISPRUDENCE : L’affaire Vincent Lambert de retour devant le Conseil d’Etat
19 septembre 2017En savoir plusEst-il légal de suspendre de manière indéterminée la procédure d’examen visant à déterminer si l’on engage l’arrêt des traitements au motif que …
Les élèves infirmiers sont-ils tenus au principe de laïcité ? – CE 28 juillet 2017 n°390740
4 septembre 2017En savoir plusDeux étudiants infirmiers en institut de formation paramédicale ainsi que l’association collectif contre l’islamophobie en France ont demandé par courrier le 27 janvier 2015 au ministre des affaires sociales, l’abrogation des dispositions de l’annexe IV de l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts…
NOTE DE JURISPRUDENCE : Dernières précisions sur l’exercice de l’autorité parentale dans les soins
2 août 2017En savoir plusDeux décisions récentes reviennent sur l’exercice de l’autorité parentale dans les décisions de soins concernant un patient mineur. Dan la première affaire, …
NOTE DE SYNTHESE : Rapport d’activité de 2016 du CGLPL pour ce qui intéresse les établissements de santé mentale
26 juillet 2017En savoir plusAu cours des années 2016 et 2017 de nombreuses nouveautés sont parues dans le champ de psychiatrie, c’est pourquoi le …
