BILLET D’HUMEUR: Attention à la conservation de vos dossiers médicaux ! A propos d’un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 26 sept. 2018, n° 17-20.143)
30 octobre 2018En savoir plusEn 2010, le juge administratif reconnaissait, pour la première fois, que le défaut de communication du dossier médical auquel un patient a droit suffisait, en lui-même, à lui causer un préjudice moral indemnisable (CAA Lyon 23 mars 2010, n°07LY01554) . Il a depuis, à de nombreuses reprises, …
NOTE DE SYNTHESE – Rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes- Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical
25 septembre 2018En savoir plusFace à la hausse des violences gynécologiques et obstétricales, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a commandé un rapport au HCE sur cette épineuse question le 27 juillet 2017. Son ambition était d’alerter les pouvoirs publics, mais aussi de trouver des…
BILLET D’HUMEUR: Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques
10 septembre 2018En savoir plusAprès l’annonce de la faculté de médecine de Lille, le 31 août, de la suspension de son diplôme d’université (DU) d’homéopathie pour l’année 2018-2019, dans l’attente de la position de la Haute autorité de santé (attendue pour février 2019) et d’échanges nationaux sur l’encadrement de cette pratique et de…
NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !
30 juillet 2018En savoir plusUn récent arrêt du Conseil d’Etat nous donne l’opportunité de rappeler que l’avocat du patient (ou de ses ayants droit en cas de décès) n’est pas un …
NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe à l’hôpital – Décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582
16 juillet 2018En savoir plusDans son avis du 2 mai 2000 « Melle Marteaux », le Conseil d’Etat a posé une obligation de neutralité s’imposant à tous les agents du service public, peu importe les fonctions exercées. En effet, si la liberté de conscience consacrée par la Constitution du 4 octobre 1958 s’applique…
