ARTICLE – Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?
24 juillet 2020En savoir plusDurant cette période si particulière de pandémie de covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de …
BILLET d’HUMEUR: Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie
26 juin 2020En savoir plusHasard du calendrier ? Le 19 juin 2020, il y a eu deux publications importantes relatives à la privation de liberté en psychiatrie. La première, très attendue, est la …
ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !
4 juin 2020En savoir plusS’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté …
NOTE DE JURISPRUDENCE – Conseil d’État, 16 octobre 2019 : L’accès aux origines personnelles n’est jamais un droit absolu… un rappel du Conseil d’État !
27 avril 2020En savoir plusCréé par la loi du 22 janvier 2002, le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est un organisme public permettant, dans certaines mesures, aux personnes abandonnées ou nées sous le secret d’accéder à leurs origines personnelles. Selon son …
BILLET D’HUMEUR – CE, 24 janvier 2020, N° 437328 : Couple, décès et transfert d’embryons… Le Conseil d’État a tranché !
15 avril 2020En savoir plusDans le contexte actuel d’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, le Conseil d’État s’est positionné concernant le transfert d’embryons post-mortem… un sujet encore sensible. Un couple s’est …
