NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe à l’hôpital – Décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582
16 juillet 2018En savoir plusDans son avis du 2 mai 2000 « Melle Marteaux », le Conseil d’Etat a posé une obligation de neutralité s’imposant à tous les agents du service public, peu importe les fonctions exercées. En effet, si la liberté de conscience consacrée par la Constitution du 4 octobre 1958 s’applique…
NOTE DE SYNTHESE– Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
11 juillet 2018En savoir plusLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision (article 46) par le Parlement dans les sept ans. Cette révision devrait être précédée d’un débat public prenant la forme d’Etats généraux organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
C’est ainsi que ce…BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?
26 juin 2018En savoir plusLa délicate question de la fin de vie du mineur a déjà fait l’objet d’un article sur notre blog mais suite au récent décès (le 21 juin) de la jeune Inès, il nous semblait important d’écrire à nouveau, tant cette affaire souligne les insuffisances, douloureuses, du droit français…
(Enfin) un guide de la Haute Autorité de Santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
19 mars 2018En savoir plusAfin d’aider les professionnels de santé à prendre en charge leurs patients en fin de vie, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide qui décrit comment …
NOTES DE JURISPRUDENCE – droits des patients
1 mars 2018En savoir plusRetrouvez les dernières jurisprudences intéressant les droits des patients en matière psychiatrique.
