FICHE DE SYNTHESE: Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29 avril 2019En savoir plusLa récente publication des rapports annuels d’activité pour l’année 2018 du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLP) donne …
NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
9 avril 2019En savoir plusA l’heure où le contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) publie son rapport 2018, dont les remarques et constats sur le monde de la psychiatrie ne semblent pas aussi positifs qu’il le souhaiterait, la cour de Cassation continue à se prononcer sur la loi du 5…
NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29 mars 2019En savoir plusCet arrêt de la haute juridiction administrative ne fait que rappeler la nécessité d’établir un …
BILLET D’HUMEUR: La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22 janvier 2019En savoir plusDans le cadre d’un litige opposant la société Groupon au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CNOCD), l ’Autorité de la concurrence rappelle la nécessité de …
NOTE DE SYNTHESE – Numérique & santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
6 décembre 2018En savoir plusPromouvoir la qualité et la pertinence des soins est une des ambitions qui irriguent la politique menée par l’actuel gouvernement dans le cadre de la réforme de notre système de santé. Le numérique participe et ce de manière considérable à cette démarche. Force est de constater que …
