BILLET D’HUMEUR: Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques
10 septembre 2018En savoir plusAprès l’annonce de la faculté de médecine de Lille, le 31 août, de la suspension de son diplôme d’université (DU) d’homéopathie pour l’année 2018-2019, dans l’attente de la position de la Haute autorité de santé (attendue pour février 2019) et d’échanges nationaux sur l’encadrement de cette pratique et de…
NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !
30 juillet 2018En savoir plusUn récent arrêt du Conseil d’Etat nous donne l’opportunité de rappeler que l’avocat du patient (ou de ses ayants droit en cas de décès) n’est pas un …
NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe à l’hôpital – Décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582
16 juillet 2018En savoir plusDans son avis du 2 mai 2000 « Melle Marteaux », le Conseil d’Etat a posé une obligation de neutralité s’imposant à tous les agents du service public, peu importe les fonctions exercées. En effet, si la liberté de conscience consacrée par la Constitution du 4 octobre 1958 s’applique…
NOTE DE SYNTHESE– Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
11 juillet 2018En savoir plusLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision (article 46) par le Parlement dans les sept ans. Cette révision devrait être précédée d’un débat public prenant la forme d’Etats généraux organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
C’est ainsi que ce…BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?
26 juin 2018En savoir plusLa délicate question de la fin de vie du mineur a déjà fait l’objet d’un article sur notre blog mais suite au récent décès (le 21 juin) de la jeune Inès, il nous semblait important d’écrire à nouveau, tant cette affaire souligne les insuffisances, douloureuses, du droit français…
