FICHE DE SYNTHESE – Où en est-on en sur la question de la fin de vie ?
4 mai 2017En savoir plusUn an après la parution de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , celle-ci est remise sur le devant de la scène par deux …
Synthèse d’avis de la CADA : Quelle est l’actualité en matière de communication des dossiers médicaux ?
3 mai 2017En savoir plusla CADA a été en mesure d’apporter des précisions sur la procédure d’accès au dossier patient et la manière dont les établissements de santé doivent appliquer les dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé….
NOTE DE JURISPRUDENCE – Affaire Marwa, la légalité de la décision d’arrêt des traitements – Conseil d’Etat, 8 mars 2017 n° 408146
28 mars 2017En savoir plusCette décision est la première rendue par le Conseil d’Etat sur le fondement de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Elle prend une décision …
FICHE DE SYNTHESE – Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
6 mars 2017En savoir plusCe décret est relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de fonctionnement de l’Union nationales des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS), Union prévue par l’article 1er de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle sera composée…
NOTES DE JURISPRUDENCE – RESPONSABILITE DE L’ETAT dans l’Affaire Mediator
6 janvier 2017En savoir plusL’affaire Mediator a fait du bruit et continue à en faire, de par son exposition médiatique, et plus récemment cinématographique, puisque l’histoire a été mise en scène dans le film «La fille de Brest», sorti le 30 novembre 2016. Si cette affaire a donné …
