BILLET D’HUMEUR: La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22 janvier 2019En savoir plusDans le cadre d’un litige opposant la société Groupon au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CNOCD), l ’Autorité de la concurrence rappelle la nécessité de …
NOTE DE SYNTHESE – Numérique & santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
6 décembre 2018En savoir plusPromouvoir la qualité et la pertinence des soins est une des ambitions qui irriguent la politique menée par l’actuel gouvernement dans le cadre de la réforme de notre système de santé. Le numérique participe et ce de manière considérable à cette démarche. Force est de constater que …
BILLET D’HUMEUR: Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.
26 novembre 2018En savoir plusIl est toujours intéressant de revenir sur les principes fondamentaux qui organisent et protègent la relation entre un professionnel de santé et le patient pris en charge. On s’aperçoit à la lecture de cette affaire que le …
BILLET D’HUMEUR: Attention à la conservation de vos dossiers médicaux ! A propos d’un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 26 sept. 2018, n° 17-20.143)
30 octobre 2018En savoir plusEn 2010, le juge administratif reconnaissait, pour la première fois, que le défaut de communication du dossier médical auquel un patient a droit suffisait, en lui-même, à lui causer un préjudice moral indemnisable (CAA Lyon 23 mars 2010, n°07LY01554) . Il a depuis, à de nombreuses reprises, …
NOTE DE SYNTHESE – Rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes- Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical
25 septembre 2018En savoir plusFace à la hausse des violences gynécologiques et obstétricales, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a commandé un rapport au HCE sur cette épineuse question le 27 juillet 2017. Son ambition était d’alerter les pouvoirs publics, mais aussi de trouver des…
