Panorama des textes du 1er au 30 avril 2019

Panorama des textes du 1er au 30 avril 2019

Panorama des textes du 1er au 30 avril 2019

 

Financement

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code (JO du 18 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386553&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code (JO du 18 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386576&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 18 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386602&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités de calcul pour 2019 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (JO du 18 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386640&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 avril 2019 fixant les catégories d’emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé (JO du 21 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAH1906388A/jo/texte

 

Fonction publique

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44525.pdf

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (JO du 15 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/CPAF1907454A/jo/texte

 

Gouvernance hospitalière

Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement (JO du 11 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038359007&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instances nationales

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (JO du 28 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424597&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (JO du 28 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424655&dateTexte=&categorieLien=id

 

Psychiatrie

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (JO du 30 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038429197&dateTexte=&categorieLien=id

 

Coopération

Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JO du 18 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386523&dateTexte=&categorieLien=id

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44572.pdf

 

Qualité et sécurité des soins

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (JO du 2 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038325568&dateTexte=&categorieLien=id

 

Traitement des données

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (JO du 21 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396526&categorieLien=id

 

Conditions techniques

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil (JO du 20 avril 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391671&fastPos=1&fastReqId=199693229&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte