PANORAMA DES TEXTES Du 1er au 28 février 2019

PANORAMA DES TEXTES Du 1er au 28 février 2019

PANORAMA DES TEXTES Du 1er au 28 février 2019

 

Financement – Facturation

Décret n°2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l’article L1432-5 du code de la santé publique et au fonds d’intervention régional (FIR) (JO du 15 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038129807&categorieLien=id

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 28 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175170&dateTexte=&categorieLien=id

 

Fonction publique

Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (JO du 16 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133584&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (JO du 20 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038143836&dateTexte=20190308

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif (JO du 27 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038168767&categorieLien=id

 

Personnels médicaux

Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (JO du 8 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038103763&dateTexte=&categorieLien=id

 

Offre de soins

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (JO du 9 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038108911&dateTexte=&categorieLien=id

Loi n°2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (JO du 7 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038096841&fastPos=1&fastReqId=1316380497&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Instruction n°DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Arrêté du 12 février 2019 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville (JO du 15 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038129827&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l’organisation de la collecte de sang total en l’absence physique du médecin (JO du 17 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038135525&categorieLien=id

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&categorieLien=id

CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44400.pdf

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant (JO du 28 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175215

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire (JO du 28 février 2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175075

 

Produits de santé

Note d’information N° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative. (www.circulaires.legifrance.gouv.fr )

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44397.pdf

Note d’information N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/ DGS/PP2/ /2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation (www.circulaires.legifrance.gouv.fr )

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44415.pdf

 

Système d’information

INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44396.pdf