PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 septembre 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 septembre 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 septembre 2018

Offre de soins – Santé publique- sécurité sanitaire   

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence (JO du 20/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414396&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l’administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JO du 28 septembre 2018 )

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436251&categorieLien=id

Instruction n°DGS/SP/SP1/2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole (www.circulaires.legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44038.pdf

Instruction n° DGS/SP/SP1/2018/206 du 28 septembre 2018 relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole (www.circulaires.legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44039.pdf

Note d’information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares (www.circulaires.legifrance.gouv.fr )

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44024.pdf

Note d’information no DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l’élaboration d’un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une «affection de longue durée»  (BO n° 8 du 15 /09/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf

Note d’information n° DSS/1D/2018/154 du 8 juin 2018 relative à la convention type de partenariat pour la mise en œuvre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins conclue entre l’Agence régionale de santé et les régimes d’assurance maladie (BO n°8 du 15/09/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf

 

 

Budget-tarification- financement- facturation

Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations (JO du 1er octobre 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=021846A4B985450B655B274BB258F3DC.tplgfr22s_3?cidTexte=JORFTEXT000037427054

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2018/174  du  16  juillet  2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018. (BO n°8 du 15/09/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf

 

Fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-814 du 27 septembre 2018 relatif à l’indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion ( JO du 28 septembre 2018 )

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037439463&categorieLien=id

 

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 08/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376228&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article  2 de la loi no  86-33 du 9  janvier  1986  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (BO n°8 du 15/09/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf

 

Ressources humaines – Personnel médical

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l’article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (JO du 27 septembre 2018) – expérimentation de la vaccination antigrippale par le pharmacien

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432811

Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2019-2020, au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (JO du 22/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421192&dateTexte=&categorieLien=id

 

Ressources humaines, exercice professionnel – Personnel non médical

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 septembre 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière ( JO du 26 septembre 2018 )

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432789&categorieLien=id

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ( JO du 26 septembre 2018 )

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432822

Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018 (JO du 23 septembre 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8D9D39CBB3A5F53F72AC9A6CE824ADEC.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000037421211

Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019 (JO du 22/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421178&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup (BO n°8 du 15/09/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf

 

Télémédecine

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine (JO du 14/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037399738&dateTexte=&categorieLien=id

 

Médicament

Arrêté du 18 septembre 2018 pris pour l’application des articles L. 1435-7-2 et L. 5313-2-1 du code de la santé publique relatif à l’habilitation des inspecteurs des agences régionales de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mettant en œuvre des techniques d’enquêtes sous pseudonyme(JO du 22/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037421182&dateTexte=&categorieLien=id

 

Droits des patients – Responsabilité et indemnisation

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence (JO du 21/09/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414396&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction interministérielle n° 201810028142 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale (DAJ-APHP du 03/09/2018)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43943.pdf

 

Bioéthique

Note d’information n° DGOS/PF4/2018/191 du 1er août  2018 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine (BO n°08/08/2018)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43863.pdf

 

Données de santé – Systèmes d’information

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (JO du 30 septembre 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444012

Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) – JO du 11 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485671

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) – JO du 11 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485691

 

Lutte contre les violences sexuelles

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (www.circulaires.legifrancegouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44010.pdf