PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 juillet 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 juillet 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 juillet 2018

 

Santé publique- sécurité sanitaire        

Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (JO du 15/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037192970&dateTexte=&categorieLien=idnté

Instruction n° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national (26/07/2018) – http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43827.pdf

Instruction interministérielle nº DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2017 reconduit en 2018 . (BO du 15/07/2018)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43455.pdf

 

Budget-tarification- financement- facturation-taxes

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé (JO du 12/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181802&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juillet 2018 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, et du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article (JO du 27/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252440&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43821.pdf

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43858.pdf

Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43394.pdf

 

Coopération hospitalière

Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (JO du 07/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037160589&dateTexte=&categorieLien=id

 

Personnel médical

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (JO du 31/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C64ED0967983FC4BF6CA496DFA2F910E.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000037235015

 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant au titre de l’année universitaire 2018-2019 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire (JO du 18/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213252&dateTexte=&categorieLien=id

 Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie (JO du 05/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152217&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie (JO du 05/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152345&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport d’activité 2017 du Centre national de gestion (CNG) (publication du 11/07/2018 sur le site de la DAJ)

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/rapport-dactivite-2017-du-centre-national-de-gestion-cng/

 

Personnel  non médical

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 25/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245549&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social (JO du 27/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252507&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (JO du 19/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218115&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée (JO du 20/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15727949DDE11E4B2EC7A0F2E1BD336B.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037218444

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique (JO du 19/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218201&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée (JO du 20/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15727949DDE11E4B2EC7A0F2E1BD336B.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037218463

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique (JO du 20 juillet 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15727949DDE11E4B2EC7A0F2E1BD336B.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037218197

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (JO du 18/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6B6103742E9F74220502BED073D4B0DA.tplgfr27s_3?cidTexte=JORFTEXT000037212954

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – www.circulaires.gouv.fr

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43861.pdf

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre (JO du 13/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019 (JO du 13/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037186838&dateTexte=&categorieLien=id

Note d’information n° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre (13/07/2018)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43778

Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (JO du 07/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037160619&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction n°CNG/DGD/2018/133 du 25 mai 2018 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article  2 de la loi n° 86-33 du 9  janvier  1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2018 . (BO du 15 juillet 2018)

https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/fichier_telecharger/2018-06/Instruction%202018.pdf

 

Urgences

Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d’un centre d’enseignement des soins d’urgence (JO du 20/07/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226207&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction  n°DGOS/R2/2018/128  du  23  mai  2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence (BO du 15/07/2018)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43400.pdf

 

Données personnelles

Délibération CNIL n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004) (JO du 13 juillet 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187498

 

Evènements indésirables

Etat des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur (publication du 24/07/2018 sur le site de la DAJ)

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-07/spa-120_rapport_etat_lieux_eigs_samu-smur_cd_v3.pdf

 

Bioéthique

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ? (publication 11/07/2018 sue le site de la DAJ)

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/etude-du-conseil-detat-a-la-demande-du-premier-ministre-revision-de-la-loi-bioethique-quelles-options-pour-demain/

 

Psychiatrie

Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale (BO du 15/07/2018)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-06/ste_20180006_0000_0094.pdf