PANORAMA DES TEXTES DU 1er au 30 juin 2018 | Jurisanté

PANORAMA DES TEXTES DU 1er au 30 juin 2018

PANORAMA DES TEXTES DU 1er au 30 juin 2018

PANORAMA DES TEXTES DU 1er au 30 juin 2018

 

Santé publique – Sécurité sanitaire

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (JO du 05/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte

Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (JO du 05/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633566D/jo/texte

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire (JO du 23/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) (BO n°5-15 juin 2018)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43300.pdf

Instruction n°SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP) (BO n°5-15 juin 2018)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43291.pdf

Rapport de l’observatoire national des violences en milieu de santé -rapport 2018 (01/06/2018)

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante-rapport-2018/

 

 

Budget-tarification-financement-facturation-financement-taxes

Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité (JO du 10/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037040236&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (JO du 31/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964167&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire n°DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé (BO n°5-15 juin 2018)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43338.pdf

Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé (08/06/2018)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43458.pdf

Instruction n°DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) (BO n°5-15 juin 2015)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43728.pdf

Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO du 27 juin 2017)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/26/SSAS1815473D/jo/texte

 

Haute Autorité de santé

Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) (JO du 12/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047152&dateTexte=&categorieLien=id

 

Planification

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l’article L. 1222-15 du code de la santé publique (JO du 29/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=531D4D4555F9792453B7411F92C31567.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000037116549&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037116254

 

Personnel médical

Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (prime d’exercice territorial) – JO du 14 juin 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037051013&fastPos=2&fastReqId=324056571&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la composition de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale (BO n°5 du 15/06/2018)

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-05/ste_20180005_0000_0036.pdf

 

Personnel non-médical

Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration hospitalière – JO du 25 juin 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096771&fastPos=1&fastReqId=1731492783&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière (JO du 29/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/SSAH1625607A/jo/texte/fr

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé – JO du 14 juin 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037051024&fastPos=2&fastReqId=451934407&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé – JO du 13 juin 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037051110&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (JO du 05/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984283

Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l’article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (JO du 23/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932236&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (JO du 25/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940363&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (JO du 31/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964188&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (JO du 31/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964195&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 31/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964202&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière (BO n°5-15 juin 2018)

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-05/ste_20180005_0000_0037.pdf

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 portant nomination de la commission nationale d’équivalence de titres  et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière (BO n°5-15 juin 2018)

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-05/ste_20180005_0000_0038.pdf

 

Dispositifs médicaux

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (JO du 29/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037116260&dateTexte&categorieLien=id

Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux (JO 05/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036985433&dateTexte=&categorieLien=id

 

Offre de soins – Organisation des soins

Décret n°2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31696B1FC37C1E55078E034E5AC6EA83.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000036975248

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile (JO du 02/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=31696B1FC37C1E55078E034E5AC6EA83.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000036975314

 

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile – ww.circulaires.gouv.fr

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43651.pdf

 

Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients (JO du 16/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911276&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation (JO 01/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970184&dateTexte=&categorieLien=idnces

Instruction n° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé – www.circulaires.gouv.fr

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43743.pdf

Instruction n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants – www.circulaires.gouv.fr

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43755.pdf

 

Psychiatrie

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (JO du 24/05/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936873&dateTexte=&categorieLien=id

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/feuille-de-route-de-la-sante-mentale-et-de-la-psychiatrie-2018-2022/

 

Droit des patients

Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/evaluation-de-lapplication-de-la-loi-du-2-fevrier-2016-sur-la-fin-de-vie/

Rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes « Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme » – 26 juin 2018

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/rapport-du-haut-conseil-a-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-les-actes-sexistes-durant-le-suivi-gynecologique-et-obstetrical-des-remarques-aux-violences-la-necessite-de-reconnaitre

 

Données personnelles/ de santé

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (JO du 21/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte

 

Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (JO du 25/05/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940288&dateTexte=&categorieLien=id

Guide pratique sur la protection des données personnelles-CNOM-CNIL-juin 2018

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf

Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (JO du 29/06/ 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/SSAZ1807891A/jo/texte/fr

 

Bioéthique

Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique

http://www.espace-ethique.org/ressources/etuderapport/rapport-de-synthese-du-comite-consultatif-national-dethique-suite-aux-etats

Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant (JO du 10/06/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037040229

 

Marchés publics

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf