PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 avril 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 avril 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 avril 2018

Organisation des soins

Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (JO du 15/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800478&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens (JO du 25/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833452&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique (JO du 26 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAP1811474A/jo/texte

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF no 0053 du 4 mars 2018)

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-04/ste_20180004_0000_p000.pdf

Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 www.circulaires.gouv.fr

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43337.pdf

 

Coopération hospitalière

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d’autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l’article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (JO du 15/04/2010)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800492&dateTexte=&categorieLien=id

 

Professions de santé

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (JO du 29 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036847916

 

Personnel médical

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (JO du 28 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17CB791A9B875A7A2475C70B93B1242E.tplgfr40s_3?cidTexte=JORFTEXT000036848083&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036847662

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2017-2018 (JO du 15 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800561&categorieLien=id

 

Personnel non médical

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO du 10/04/2010)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783319&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO du 10/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783424&dateTexte=&categorieLien=id

Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière – DGOS – 2018

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_fph_guide_organisation_elections_270418.pdf

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (JO du 20 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819285&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (JO du 10 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/CPAF1727383A/jo/texte/fr

 

Financement – Sécurité sociale – Facturation – Budget

Arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code – JO du 2 mai 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/SSAH1811965A/jo/texte/fr

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code (JO du 24 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAH1811322A/jo/texte

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 code (JO du 24 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830909

Arrêté du 19 avril 2018 fixant le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6125-2 du code de la santé publique (JO du 27 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/SSAS1810456A/jo/texte

Arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité (JO du 27 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/SSAH1811051A/jo/texte

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code (JO du 21 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1810898A/jo/texte/fr

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (JO du 25 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833377

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819372&categorieLien=id

Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (JO du 20/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819365&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction n° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées – www.circulaires.gouv.fr

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43288.pdf

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l’année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 19 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813227&dateTexte=&categorieLien=id

Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins – 20 avril 2018

http://www.securite-sociale.fr/o-Plan-national-de-gestion-du-risque-et-d-efficience-du-systeme-de-soins-PNGDRESS?type=part%26amp%3Blt%3Bbr%20%2F%26amp%3Bgt%3B

 

Activités de soins

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (JO du 27 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/SSAP1810460A/jo/texte

 

Produits de santé

Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments (JO du 22 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/20/SSAP1800845D/jo/texte

 

Santé publique

Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (JO du 13/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036794488&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (JO du 13/04/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036794500&dateTexte=&categorieLien=id

 

Marchés publics

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (JO du 20 avril 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ECOM1800780A/jo/texte