PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 mars 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 mars 2018

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 mars 2018

 

 

Santé publique et offre de soins

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (JO 01/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658906&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé (JO 04/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667829&dateTexte=&categorieLien=id

 

Activités de soins et médico-techniques – Organisation des soins

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (JO 01/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658743&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (JO 01/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658880&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (JO 09/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036684115&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d’expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692332

Note d’information n° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments (legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43153.pdf

Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf

 

Financement – facturation

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO 01/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658770&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 février 2018 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (JO 02/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663210&dateTexte=&categorieLien=id

 Arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (JO 02/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666259&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (JO 03/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666272&dateTexte=&categorieLien=id

 Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (rectificatif) (JO 06/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672002&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (JO 07/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036677112&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements (JO du 31/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036756048&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction  interministérielle no  DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343  du  18  décembre  2017

relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé (BO du 15/03/2018)

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-02/ste_20180002_0000_p000.pdf

 

Personnels médicaux et non médicaux

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l’organisation en 2018 de procédures d’agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle (JO du 25/03/2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9A38DF1A1E8838C5B314AC632F13296F.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000036740012

 Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf

Note d’information n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf

Note d’information N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (legifrance.gouv.fr)

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf

 

Publications

Guide HAS « Comme mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? »

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/app_164_guide_pds_sedation_web.pdf