PANORAMA DES TEXTES – du 1er au 31 décembre 2017

PANORAMA DES TEXTES – du 1er au 31 décembre 2017

PANORAMA DES TEXTES – du 1er au 31 décembre 2017

 

Lois

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 – JO du 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339090&dateTexte=&categorieLien=id

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé – JO du 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036339435

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 – JO du 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339197&dateTexte=&categorieLien=id

 

 Santé publique

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036341354&dateTexte=&categorieLien=id

 

Budget-Tarification-Financement-facturation-redevance-taxe

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (T2A MCO)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036156033&dateTexte=&categorieLien=id– JO du 7 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé – JO du 19 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036230636&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036230683&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195908&dateTexte=&categorieLien=id – JO du 14 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236698&dateTexte=&categorieLien=id – JO du 20 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale – JO du 24 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251896&dateTexte=&categorieLien=id – JO du 24 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale – JO du 24 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251896&dateTexte=&categorieLien=id

 

Coopération hospitalière

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les Coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie – Mise en ligne 30/10/2017

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42693.pdf

 

Matériel médical

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation – JO du 3 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036128813&dateTexte=&categorieLien=id

 

Evènements indésirables

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé – JO du 22 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245616&dateTexte=&categorieLien=id

 

Personnels médicaux et non médicaux

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers – JO du 23 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036250090&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière – JO du 23 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036250477&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2017– JO du 28 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267710&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière – JO du 29 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299217&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux – JO du 30 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335558&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers – JO du 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036341439&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instances hospitalières

Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux conseils d’administration des établissements et organismes mentionnés à l’article L. 1411-5-2 du code de la santé publique – JO du 29 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299141&dateTexte=&categorieLien=id

 

Expérimentation territoriale

Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé – JO du 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/SSAZ1731677D/jo/texte/fr