PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 novembre 2017

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 novembre 2017

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 30 novembre 2017

 

Budget-Tarification-Financement-facturation-redevance-taxe

Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé – JO du 10 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994143&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale – JO du 10 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036032963&dateTexte=&categorieLien=id

 

Coopération hospitalière

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l’article L. 6132-3 – JO du 14 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036012462&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instances nationales

Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l’urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions – JO du 14 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035938994&dateTexte=&categorieLien=id

 

Personnel médical

Décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé– JO du 26 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036086570&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire – JO du 26 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036086589

 

Personnel non médical

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière – JO du 15 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021023&dateTexte=&categorieLien=id

 

Systèmes d’information

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information – JO du 8 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/SSAZ1730723A/jo/texte

Instruction n° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016) – BO Santé 15 novembre 2017

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-10/ste_20170010_0000_p000.pdf

Instruction n° SG/SHFDS/FSSI/2017/281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en œuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé BO Santé 15 novembre 2017

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-10/ste_20170010_0000_p000.pdf

 

Agences sanitaires

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d’animation du système d’agences – JO du 22 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068951&dateTexte=&categorieLien=id

 

Rédaction des actes administratifs

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française – JO du 22 novembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2017/11/21/PRMX1732742C/jo/texte