PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 octobre 2017

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 octobre 2017

PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 octobre 2017

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté

Santé publique

Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d’intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035734330&dateTexte=&categorieLien=id

 

Démocratie sanitaire

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921975&dateTexte=&categorieLien=id

 

Budget-tarification-financement-facturation-redevance-taxe

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035734236&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035829596&dateTexte=&categorieLien=id

 

Coopération hospitalière

INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42693.pdf

 

Médicaments

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035836475&dateTexte=&categorieLien=id

 

Personnels non médicaux

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035754734&dateTexte=&categorieLien=id

 

Personnel médicaux

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035822938&dateTexte=&categorieLien=id