PANORAMA DES TEXTES DU 1er SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1er SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1er SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2017

Par Coraline GUESTIN et Laura BOUTEILLE, juristes, apprenties du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

Etablissements médico-sociaux

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles – JO du 3 octobre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/SSAA1704339A/jo/texte

 

Personnels médicaux

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42583.pdf

 

Personnels non médicaux

Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – JO du 22 septembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1631816D/jo/texte

 Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – JO du 22 septembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035600671

 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – JO du 22 septembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600686&fastPos=1&fastReqId=1621473026&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035600747

 

Organisation sanitaire

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé – JO du 13 septembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/SSAE1722243D/jo/texte

 Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation – JO du 13 septembre 2017

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/12/SSAP1725755A/jo/texte

 

Ordres professionnels

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé – JO du 30 septembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/SSAH1720833D/jo/texte