PANORAMA DES TEXTES DU 1ER AU 31 MARS 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1ER AU 31 MARS 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1ER AU 31 MARS 2017

Par Coraline GUESTIN et Laura BOUTEILLE, juristes, apprenties du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

Financement

Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l’organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale – JO du 5 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/2/AFSH1633145D/jo/texte

Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d’aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)- JO 25 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/AFSH1706659D/jo/texte

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale – JO du 5 avril 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/AFSH1710108A/jo/texte

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale – JO du 5 avril 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/AFSH1710169A/jo/texte

 

Personnels médicaux

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques – JO du 12 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/AFSH1638800D/jo/texte

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d’engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux – JO du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628932D/jo/texte

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière – JO du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques – JO du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSH1628958A/jo/texte

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé – JO du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSH1628959A/jo/texte

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé – JO du 15 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSH1628961A/jo/texte

 

Personnels non médicaux

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf

 

Santé publique

LOI n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse – JO du 21 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/20/AFSX1632341L/jo/texte

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique – JO du 14 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/13/AFSP1704627D/jo/texte

Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé – JO du 29 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/AFSZ1630941D/jo/texte

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international – JO du 5 avril 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/3/AFSP1631140D/jo/texte

 

Qualité et gestion des risques

Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins – JO 29 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/AFSH1638074D/jo/texte

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé – JO du 9 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSH1705192A/jo/texte

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé –  JO du 9 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSH1705259A/jo/texte

Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » – JO du 7 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AFSP1706241A/jo/texte

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables – JO du 7 mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AFSP1706243A/jo/texte

Instruction n° DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41940.pdf