FICHE DE SYNTHESE – Les congés maladie des praticiens contractuels modifiés

FICHE DE SYNTHESE – Les congés maladie des praticiens contractuels modifiés

FICHE DE SYNTHESE – Les congés maladie des praticiens contractuels modifiés

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté – CNEH

Le 9 février 2017, les dispositions relatives à la protection sociale des praticiens contractuels ont été modifiées. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2017. Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales règles à connaître.

http://www.jurisante.fr/wp-content/uploads/2014/10/CongesMaladiePC.pdf