PANORAMA DES TEXTES DU 1er AU 28 FEVRIER 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1er AU 28 FEVRIER 2017

PANORAMA DES TEXTES DU 1er AU 28 FEVRIER 2017

Par Coraline GUESTIN et Laura BOUTEILLE, juristes, apprenties du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

Financement

Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l’adaptation des règles de financement des établissements de santé – JO du 28 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/AFSH1701109D/jo/texte

 

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile – JO du 1er mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AFSH1706291A/jo/texte

 

Personnels non médicaux

Décret n°2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat – JO du 12 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/texte

 

Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire – JO du 25 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1616441D/jo/texte

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, édition 2017 – MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE/LE GOFF Thierry Dir./GIRARDIN Annick Préf., Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/guide-prevention-situations-violences.pdf
Personnels médicaux

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – JO 11 février 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034024455&dateTexte=&categorieLien=id

 

Organisation et veille sanitaire

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins-JO 5 février 2017 – JO du 5 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/AFSP1629493D/jo/texte

 

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l’agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui – JO 23 février 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074178&dateTexte=&categorieLien=id

 

Droits des usagers

Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations – JO du 2 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/31/AFSZ1631384D/jo/texte

 

Ordres professionnels

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé – JO du 17 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/2/16/AFSH1632136R/jo/texte

 

Recherche médicale

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique – JO du 1er mars 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/AFSP1705902A/jo/texte

 

Sécurité sociale

Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie – JO du 26 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/AFSS1635682D/jo/texte