Panorama des textes du 1er au 31 décembre 2015

Panorama des textes du 1er au 31 décembre 2015

PANORAMA DES TEXTES DU 1er au 31 décembre 2015

Par Noémie ABENZOARD, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH

 

Finances publiques

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – publication au JORF n°0302 du 30 décembre 2015 page 24614 texte n° 1

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo/texte

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) – publication au JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23635 texte n° 1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&dateTexte=&categorieLien=id

Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015 – publication au JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23685 texte n° 7

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664539&categorieLien=id

Agences régionales de santé

Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions- Publication au JORF n°0277 du 29 novembre 2015 page 22159 texte n° 40

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593620&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers – publication au JORF n°0289 du 13 décembre 2015 page 23029 texte n° 15

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601991&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions – publication au JORF n°0287 du 11 décembre 2015 page 22840 texte n° 31

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593614&dateTexte=&categorieLien=id

Bioéthique

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C – publication au JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24035 texte n° 70

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690049&dateTexte=&categorieLien=id

Santé publique

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique – publication au JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23085 texte n° 28

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/AFSP1530088A/jo/texte

Vigilances sanitaires

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique – publication au JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23085 texte n° 28

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626111&dateTexte=&categorieLien=id

Recherche médicale

Instruction DGOS/PF4 n° 2015-368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016 –

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=40351

Développement professionnel continu

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 – publication au JORF n°0292 du 17 décembre 2015 page 23250 texte n° 41

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/AFSH1530767A/jo/texte

Etablissements de santé

Personnels non médicaux

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – publication au JORF n°0283 du 6 décembre 2015 texte n° 9

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031567022&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 1er décembre 2015 portant application de l’article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires – publication au JORF n°0293 du 18 décembre 2015 texte n° 48

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638516&dateTexte=&categorieLien=id

Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015 – CHSCT – Publication au JORF n°0277 du 29 novembre 2015 page 22159 texte n° 40

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031537435

Personnels médicaux

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes – publication au JORF n°0292 du 17 décembre 2015 page 23258 – texte n° 43

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632948&dateTexte=&categorieLien=id

Procédure budgétaire

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé – JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23360 texte n° 28 – publication au JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23360 texte n° 28

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638313&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé – publication au JORF n°0290 du 15 décembre 2015 texte n° 29

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626118&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Publication au JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25327 texte n° 116

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740647&dateTexte=&categorieLien=id

Activités de soins

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente – JORF n°0292 du 17 décembre 2015 page 23247 texte n° 34 – publication au JORF n°0292 du 17 décembre 2015 page 23247 texte n° 34

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632795&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie – Publication au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24473 texte n° 51

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703890&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 – Publication au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24465 texte n° 46

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703858&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique – Publication au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24457 texte n° 41

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703800&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire N° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes mise en ligne le 7 décembre 2015 – publication au Bulletin officiel

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40284

Instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tard – publication au bulletin officiel

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=40203

Secteur médico-social

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (1) – Publication au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24268 texte n° 1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731