Panorama des textes du 1er au 30 Juillet 2015

Panorama des textes du 1er au 30 Juillet 2015

Cécile ATTANE– Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté – CNEH

Bonnes pratiques médicales

Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation – JORF du 3 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&categorieLien=id

 

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical – JORF du 22 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A768E78BA313FED163429E8AB419738C.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000030914016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030913770

 

Établissement de santé

Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation – JORF du 23 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916469&categorieLien=id

 

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l’indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013‑314 du 15 avril 2013 portant création de l’indemnité de sujétion géographique – JORF du 14 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030885627&categorieLien=id

 

Circulaire DGOS/R1 no 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-06/ste_20150006_0000_0064.pdf

 

Instruction DGOS/PF2 no 2015-139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39636.pdf

 

Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d’avenant annuel au contrat type pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville, mentionné à l’article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale – JORF du 14 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4250FAC5EF5FF2B4D6DE99F343152FB7.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030885687&dateTexte=20150714

 

Formation

Instruction interministérielle DGOS/DGESIP n°  2015-153 du  27  avril  2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39598.pdf

 

Instruction interministérielle DGOS/DGESIP no 2015-165 du 6 mai 2015 relative au développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres prévus par les maquettes de formation de certains diplômes d’études spécialisées de médecine

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-06/ste_20150006_0000_0060.pdf

 

Indemnités journalières

Circulaire interministérielle DSS/SD2 no 2015-179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf

 

Praticiens

Instruction DGOS/PF2 no 2015-127 du 17 avril 2015 relative à la mise en œuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39570.pdf

 

Prime d’engagement

Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés – JORF du 16 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/8/AFSH1514055A/jo

 

Régime des retraites

 Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale – JORF du 10 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030861904&categorieLien=id

 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale – JORF du 10 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/7/10/AFSS1513344P/jo

 

Temps de travail

Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes – JORF du 9 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030857889