Le nouveau corps des sages-femmes

Le nouveau corps des sages-femmes

Manon QUILLEVERE Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH

Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté – CNEH

Le nouveau corps des sages-femmes

Fiche de synthèse

Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Le 26 décembre 2014, a été publié au Journal Officiel de la République Française le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Ce texte crée le corps des sages-femmes des hôpitaux.

Une analyse de ce dernier est proposée ci-dessous en comparaison avec l’ancien statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

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