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NOTE DE JURISPRUDENCE – Affaire Marwa, la légalité de la décision d’arrêt des traitements – Conseil d’Etat, 8 mars 2017 n° 408146
28 mars 2017Cette décision est la première rendue par le Conseil d’Etat sur le fondement de la loi du 2 février…
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FICHE DE SYNTHESE – Les congés maladie des praticiens contractuels modifiés
20 mars 2017Le 9 février 2017, les dispositions relatives à la protection sociale des praticiens contractuels ont été modifiées. Les nouvelles…
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FICHE DE SYNTHESE – Des précisions sur les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé
14 mars 2017Lors des travaux préparatoires de la loi de modernisation de notre système de santé , les professionnels de santé…
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PANORAMA DES TEXTES DU 1er AU 28 FEVRIER 2017
13 mars 2017retrouvez les principaux textes intéressant le fonctionnement des établissements de santé pour le mois de février 2017
