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NOTE DE JURISPRUDENCE – Affaire Marwa, la légalité de la décision d’arrêt des traitements – Conseil d’Etat, 8 mars 2017 n° 408146
28 mars 2017Cette décision est la première rendue par le Conseil d’Etat sur le fondement de la loi du 2 février…
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FICHE DE SYNTHESE – Les congés maladie des praticiens contractuels modifiés
20 mars 2017Le 9 février 2017, les dispositions relatives à la protection sociale des praticiens contractuels ont été modifiées. Les nouvelles…
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PANORAMA DES TEXTES DU 1er AU 28 FEVRIER 2017
13 mars 2017retrouvez les principaux textes intéressant le fonctionnement des établissements de santé pour le mois de février 2017