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NOTES de JURISPRUDENCE – personnels non médicaux (contractuels)
27 juin 2016Ces récentes décisions sont l’occasion de revenir sur les obligations qui pèsent sur les établissements publics de santé pour…
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NOTE de JURISPRUDENCE – Lits identifiés de soins palliatifs: la procédure de reconnaissance contractuelle entourée de moins de garanties que le droit des autorisations
10 juin 2016Cette affaire a tout lieu d’intéresser les établissements de santé réalisant ou projetant de réaliser une activité de soins…
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NOTE de JURISPRUDENCE – Insémination post mortem, le Conseil d’Etat adapte sa décision compte tenu des circonstances particulières de l’affaire
6 juin 2016La requérante, Mme C et son défunt mari avait procédé à titre préventif à un dépôt de gamètes dans…
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FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2016-658 DU 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité
3 juin 2016Le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement a…
