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PANORAMA DES TEXTES du 1er au 31 mai 2019
13 juin 2019Retrouvez les derniers textes intéressant le secteur hospitalier et médico-social pour le mois de mai 2019.
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Panorama des textes du 1er au 30 avril 2019
17 mai 2019retrouvez les principaux textes intéressant les établissements de santé pour le mois d’avril 2019
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ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : Là où le droit est (presque) absent
17 mai 2019L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et…
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FICHE DE SYNTHESE: Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29 avril 2019La récente publication des rapports annuels d’activité pour l’année 2018 du défenseur des droits et du contrôleur des…
